Politique de confidentialité

SAS Moulin du Grand Cèdre — 199 chemin de la Royère, 84160 Cadenet, France · contact@bastidedulaval.com · 04 90 08 95 80.

Nous collectons les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale B2B :

• Création et gestion du compte professionnel : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, type d'activité, nom et coordonnées du contact (email, téléphone), adresses de facturation et de livraison, identifiants de connexion.
• Traitement des commandes et de la facturation : contenu des commandes, devis, factures, historique d'achats, échanges avec nos équipes.
• Paiement : en cas de prélèvement SEPA, les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) sont saisies et conservées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne conservons aucune coordonnée bancaire en clair.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie (commandes, livraison, facturation) et sur nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Les données sont destinées à nos services internes (direction, facturation, logistique) et à nos sous-traitants strictement nécessaires : l'hébergement du site et le prestataire de paiement Stripe (mandats et prélèvements SEPA). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

• Compte professionnel : pendant toute la durée de la relation commerciale.
• Commandes, devis et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. En cas de suppression du compte, ces documents sont conservés sous forme anonymisée.
• Mandats SEPA : durée de validité du mandat augmentée des délais légaux.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits — y compris pour demander la suppression de votre compte — écrivez-nous à contact@bastidedulaval.com en précisant votre demande ; nous y répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (connexion chiffrée, contrôle d'accès par compte, sauvegardes).